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Direction de la séance |
Proposition de résolution Modification du Règlement du Sénat (1ère lecture) (n° 428 , 427 ) |
N° 23 rect. 2 juin 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHARASSE et COLLIN, Mmes ESCOFFIER et LABORDE et MM. MÉZARD, de MONTESQUIOU, PLANCADE et VALL ARTICLE 12 |
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Compléter l'avant-dernière phrase du second alinéa du I de cet article par les mots :
et imprimés
Objet
Les documents - projets et propositions de loi, rapports - relatifs aux textes débattus par le Sénat sont indispensables sous forme imprimée pour suivre les débats en séance.
Il convient donc de préciser que ces documents doivent être non seulement « publiés », mais aussi « imprimés » pour que les sénateurs ne soient pas contraints d'effectuer eux-mêmes un tirage papier.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.