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Direction de la séance |
Proposition de résolution Modification du Règlement du Sénat (1ère lecture) (n° 428 , 427 ) |
N° 45 rect. 29 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BORVO COHEN-SEAT, ASSASSI, MATHON-POINAT et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 9 |
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Rédiger comme suit le I de cet article :
I. - Le 1 de l'article 18 du Règlement est ainsi rédigé :
« 1. - Les ministres peuvent être auditionnés par les commissions. »
Objet
Renforcer les droits du Parlement demande tout d'abord de préciser la règle de la séparation des pouvoirs.