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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (2ème lecture) (n° 489 , 488 ) |
N° 10 26 juin 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. REPENTIN, RIES, TESTON et RAOUL, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, GUILLAUME et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 12 |
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Compléter l'avant-dernier alinéa du III de cet article par une phrase ainsi rédigée :
L'Etat autorisera la mise en place d'une expérimentation de péage urbain dans les agglomérations qui conduisent des projets de transports en commun en site propre.
Objet
Cet amendement propose d'acter le fait que des expérimentations sur le péage urbain pourront être menées pour soutenir les efforts des collectivités qui s'engagent dans le développement des services de transports collectifs urbains. C'est un amendement de cohérence avec les engagements du rapporteur du Grenelle 2 sur le sujet, et une manière de sceller cette avancée fondamentale dans le texte déclaratoire.