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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (2ème lecture) (n° 489 , 488 ) |
N° 24 29 juin 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COURTEAU et RAOUL, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES, TESTON, GUILLAUME, TUHEIAVA et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 17 |
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Avant la dernière phrase du deuxième alinéa du III de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée :
Les aérogénérateurs d'une puissance installée inférieure ou égale à 36 kilowatts ne sont pas intégrés à ces schémas.
Objet
En première lecture, le Sénat avait exclu le petit éolien des schémas régionaux des énergies renouvelables afin d'encourager son développement. Il s'agit de revenir à la rédaction adoptée par le Sénat lors de la première lecture.