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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (2ème lecture) (n° 489 , 488 ) |
N° 32 29 juin 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MULLER et DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET ARTICLE 41 |
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Après la deuxième phrase du onzième alinéa (c) de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée :
Les dispositifs de facturation incitative mis en place viseront, en fonction des contraintes locales, à refléter au mieux la quantité de déchets non triés que l'usager confie réellement au service d'enlèvement.
Objet
L'intitulé de l'amendement se justifie par lui-même.