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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (2ème lecture) (n° 489 , 488 ) |
N° 33 29 juin 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MULLER et DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET ARTICLE 41 |
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Supprimer la dernière phrase du onzième alinéa (c) de cet article.
Objet
L'objet de l'étude précitée va fondamentalement à l'encontre du caractère effectivement incitatif de la taxation, telle qu'instituée dans cet alinéa.