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Direction de la séance

Projet de loi organique

Evolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 491 , 490 )

N° 17

2 juillet 2009
 

AMENDEMENT

présenté par
C Demande de retrait
G Défavorable
Rejeté

Mmes ASSASSI, BORVO COHEN-SEAT, MATHON-POINAT

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche

ARTICLE 42

Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement souhaitent dissocier la question de la départementalisation de Mayotte de l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie.