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Direction de la séance |
Projet de loi organique Evolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 491 , 490 ) |
N° 40 6 juillet 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 22 (Art. 208-3 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999) |
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I - Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le 2° cet article pour l'article 208-3 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999, remplacer les mots :
du territoire
par les mots :
de la Nouvelle-Calédonie
II - Procéder à la même substitution dans le deuxième alinéa du texte proposé par le même 2° pour l'article 208-9 de la même loi organique.
Objet
Amendement rédactionnel.