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Direction de la séance |
Projet de loi organique Evolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 491 , 490 ) |
N° 54 7 juillet 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. COINTAT au nom de la commission des lois ARTICLE 28 |
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Dans le 6° de cet article, remplacer le mot :
troisième
par le mot :
quatrième
et les mots :
directeurs, chefs de service et chefs de service adjoints
par les mots :
directeurs et chefs de service
Objet
Amendement de coordination.