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Direction de la séance |
Projet de loi Tourisme (2ème lecture) (n° 508 , 507 ) |
N° 23 6 juillet 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes TERRADE, DIDIER et SCHURCH, MM. DANGLOT, LE CAM et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 6 |
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À la première phrase du quatrième alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 141-3 du code du tourisme, après le mot :
indépendance
insérer le membre de phrase :
, sur proposition des membres de la commission chargé des affaires économiques de l'Assemblée nationale et du Sénat,
Objet
Amendement de repli.
Cette disposition vise à donner des garanties d'indépendance et d'impartialité aux membres de la commission de l'hébergement touristique marchand.