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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire (1ère lecture) (n° 514 , 513 ) |
N° 104 9 juillet 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BOULAUD, CARRÈRE, VANTOMME, BADINTER, BERTHOU, BESSON, BOUTANT, REINER et GUÉRINI, Mmes CERISIER-ben GUIGA, VOYNET, DURRIEU, TASCA et KLÈS, MM. MADRELLE, MAUROY, MAZUIR, MERMAZ, PIRAS, AUBAN, GODEFROY, CAZEAU et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés Article 2 ((Rapport annexé)) |
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A la fin du deuxième alinéa du 5.1 du rapport annexé, remplacer les mots :
aux exercices
par les mots :
à toutes les évolutions de la carte des implantations militaires et des plans de stationnement des forces
Objet
Une meilleure association des Elus locaux aux décisions concernant la Défense ne peut qu'améliorer la prise en compte des vœux de la population et ainsi renforcer l'esprit de défense et le lien entre les citoyens et l'institution militaire.