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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire (1ère lecture) (n° 514 , 513 ) |
N° 123 9 juillet 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEMESSINE, MM. HUE, BILLOUT et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 10 |
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Supprimer cet article.
Objet
La législation actuelle n'empêche en aucun cas DCNS de se développer à l'international. En revanche, nos intérêts nationaux seraient fortement menacés par des filialisations autorisant DCNS à céder des branches de son activité à des sociétés extérieures au groupe.
Nous proposons donc de supprimer cet article.