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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire (1ère lecture) (n° 514 , 513 ) |
N° 125 9 juillet 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEMESSINE, MM. HUE, BILLOUT et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 5 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article propose d'intégrer la notion de défense nationale dans le concept plus global de la sécurité intérieure. Cette nouvelle stratégie de la sécurité nationale induit un profond changement dans l'organisation des pouvoirs publics en matière de défense en modifiant l'ordonnance de 1959 et en créant un Conseil de défense et de sécurité nationale.
Pour nous opposer à ce mélange des genres, nous souhaitons supprimer cet article.