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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire (1ère lecture) (n° 514 , 513 ) |
N° 45 8 juillet 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes VOYNET, BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY, MM. DESESSARD, MULLER, BOULAUD, CARRÈRE, VANTOMME, BADINTER, BERTHOU, BESSON, BOUTANT, REINER et GUÉRINI, Mmes CERISIER-ben GUIGA, DURRIEU, TASCA et KLÈS, MM. MADRELLE, MAUROY, MAZUIR, MERMAZ, PIRAS, AUBAN, GODEFROY, CAZEAU et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 9 |
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Objet
L’article 9 est une violation flagrante du principe du pollueur-payeur défini par le titre VI du Code de l’Environnement.
Au moment où il affirme l’importance de la question environnementale, l’Etat met à la charge des acquéreurs les coûts de sa propre pollution.
En ôtant le coût de la dépollution du prix de vente, l’Etat plafonne l'indemnisation de la dépollution.
Afin de respecter les principes du Grenelle de l’Environnement, cet amendement propose de supprimer cet article et invite l’Etat à engager une véritable réflexion avec les collectivités territoriales basée sur le recensement des sites concernés et ainsi envisager la meilleure voie de redynamisation pour le territoire.