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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire (1ère lecture) (n° 514 , 513 ) |
N° 57 8 juillet 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes VOYNET, BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY, MM. DESESSARD, MULLER, BOULAUD, CARRÈRE, VANTOMME, BADINTER, BERTHOU, BESSON, BOUTANT, REINER et GUÉRINI, Mmes CERISIER-ben GUIGA, DURRIEU, TASCA et KLÈS, MM. MADRELLE, MAUROY, MAZUIR, MERMAZ, PIRAS, AUBAN, GODEFROY, CAZEAU et les membres du Groupe socialiste et apparentés Article 2 ((Rapport annexé)) |
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Au second alinéa du 1.2.2 du rapport annexé, remplacer le mot :
s’effectue
par les mots :
ne peut s’effectuer que
et après les mots :
principes suivants :
insérer les mots :
autonomie de nos concepts doctrinaux ;
Objet
Suite au retour de la France dans le commandement intégré de l’OTAN, l’indépendance de la politique de défense française doit être préservée.