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Direction de la séance

Projet de loi

Programmation militaire

(1ère lecture)

(n° 514 , 513 )

N° 76

8 juillet 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Non soutenu

Mmes VOYNET, BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et MM. DESESSARD et MULLER


Article 2

((Rapport annexé))


Supprimer le 4.3.2 du le rapport annexé.

Objet

La période actuelle présente de nombreux risques, face à des menaces parfois difficilement identifiables, il convient de prendre toutes les précautions qui s’imposent en matière de commerce d’armements. Il est certes important de se doter de moyens utiles mais il apparaîtrait pour le moins hasardeux de s’aventurer dans une politique commerciale aux conséquences incontrôlées.