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Direction de la séance

Projet de loi

Programmation militaire

(1ère lecture)

(n° 514 , 513 )

N° 82

9 juillet 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. BOULAUD, CARRÈRE, VANTOMME, BADINTER, BERTHOU, BESSON, BOUTANT, REINER et GUÉRINI, Mmes CERISIER-ben GUIGA, VOYNET, DURRIEU, TASCA et KLÈS, MM. MADRELLE, MAUROY, MAZUIR, MERMAZ, PIRAS, AUBAN, GODEFROY, CAZEAU

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 4


Supprimer cet article.

Objet

La RGPP, la carte militaire et la déflation des effectifs sont le produit d'une politique gouvernementale que les signataires de l'amendement refusent de cautionner. Le manque de concertation avec les Elus locaux, les incertitudes financières majeures qui planent sur la réalisation du budget de la défense et les craintes que ce projet inspire aux personnels de la défense conseillent de supprimer cet article.