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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire (1ère lecture) (n° 514 , 513 ) |
N° 83 9 juillet 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BOULAUD, CARRÈRE, VANTOMME, BADINTER, BERTHOU, BESSON, BOUTANT, REINER et GUÉRINI, Mmes CERISIER-ben GUIGA, VOYNET, DURRIEU, TASCA et KLÈS, MM. MADRELLE, MAUROY, MAZUIR, MERMAZ, PIRAS, AUBAN, GODEFROY, CAZEAU et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 5 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article propose une profonde modification des dispositions du code de la défense issues de l'ordonnance de 1959. En particulier, il organise, autour du président de la République, une concentration des pouvoirs inédite. Aussi, le concept de sécurité nationale - mal défini et imprécis - prend la place de la défense nationale ; la nouvelle organisation qui en découle mérite mieux qu'un débat au détour d'un simple article de loi. Cet article tente de faire adopter, sans véritable débat, les mesures préconisées par le Livre Blanc du président.
Nous pensons qu'une autre démarche est possible : le gouvernement devrait soumettre à la représentation parlementaire un projet de loi sur la nouvelle organisation des pouvoirs publics en matière de défense.