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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire (1ère lecture) (n° 514 , 513 ) |
N° 84 9 juillet 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BOULAUD, CARRÈRE, VANTOMME, BADINTER, BERTHOU, BESSON, BOUTANT, REINER et GUÉRINI, Mmes CERISIER-ben GUIGA, VOYNET, DURRIEU, TASCA et KLÈS, MM. MADRELLE, MAUROY, MAZUIR, MERMAZ, PIRAS, AUBAN, GODEFROY, CAZEAU et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 5 |
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Rédiger comme suit cet article :
Le Gouvernement déposera, à l'ouverture de la prochaine session ordinaire 2009-2010, un projet de loi sur l'organisation des pouvoirs publics en matière de défense.
Objet
Il s'agit de permettre au gouvernement d'organiser un débat parlementaire sur les changements importants qu'il souhaite introduire dans l'organisation des pouvoirs publics en matière de défense.