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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire (1ère lecture) (n° 514 , 513 ) |
N° 87 9 juillet 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BOUTANT, BOULAUD, REINER, CARRÈRE, VANTOMME, BADINTER, BERTHOU, BESSON et GUÉRINI, Mmes CERISIER-ben GUIGA, VOYNET, DURRIEU, TASCA et KLÈS, MM. MADRELLE, MAUROY, MAZUIR, MERMAZ, PIRAS, AUBAN, GODEFROY, CAZEAU et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 8 |
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Supprimer cet article.
Objet
L'existence d'un régime dérogatoire permettant au ministère de la défense de céder des emprises sans avoir à s'enquérir des besoins des autres administrations et services de l'Etat n'a aucune justification. Elle présente au contraire des risques de mauvaise gestion des biens publics, surtout au moment où se profilent de nombreuses cessions dans le cadre de la restructuration de ce ministère.