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Direction de la séance

Projet de loi

Programmation militaire

(1ère lecture)

(n° 514 , 513 )

N° 91

9 juillet 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. BOULAUD, CARRÈRE, VANTOMME, BADINTER, BERTHOU, BESSON, BOUTANT, REINER et GUÉRINI, Mmes CERISIER-ben GUIGA, VOYNET, DURRIEU, TASCA et KLÈS, MM. MADRELLE, MAUROY, MAZUIR, MERMAZ, PIRAS, AUBAN, GODEFROY, CAZEAU

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 5


Au début du premier alinéa du texte proposé par le 1° de cet article pour l'article L. 1111-1 du code de la défense, remplacer les mots :

La stratégie de sécurité nationale

par les mots :

La stratégie de défense

Objet

Il convient de ne pas entretenir la confusion entre sécurité, défense, sécurité nationale, sécurité intérieure. La loi de programmation militaire doit avant tout définir les moyens d'une stratégie de défense. Le livre blanc, lui, après avoir été discuté et voté par le Parlement, peut avoir une vision globale de la défense et de la sécurité dans un cadre européen, et en conséquence définir la stratégie.