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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire (1ère lecture) (n° 514 , 513 ) |
N° 92 9 juillet 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BOULAUD, CARRÈRE, VANTOMME, BADINTER, BERTHOU, BESSON, BOUTANT, REINER et GUÉRINI, Mmes CERISIER-ben GUIGA, VOYNET, DURRIEU, TASCA et KLÈS, MM. MADRELLE, MAUROY, MAZUIR, MERMAZ, PIRAS, AUBAN, GODEFROY, CAZEAU et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés Article 2 ((Rapport annexé)) |
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A la fin du premier alinéa du rapport annexé, remplacer le mot :
Elle
par la phrase et les mots :
Le Livre blanc sera discuté et adopté par le Parlement. La loi de programmation militaire 2009-2014
Objet
La loi de programmation militaire 2009-2014 couvre la première étape de la mise en œuvre de la nouvelle stratégie de sécurité nationale définie par le Livre blanc il est donc normal que le Parlement s'en saisisse.