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Direction de la séance

Projet de loi

Programmation des finances publiques

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 55 , 78 , 71)

N° 22

5 novembre 2008

AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme BEAUFILS, MM. FOUCAUD, VERA

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 12

Supprimer la seconde phrase de cet article.

Objet

Amendement de cohérence.