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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation des finances publiques (1ère lecture) (URGENCE) (n° 55 , 78 , 71) |
N° 5 4 novembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARINI au nom de la commission des finances ARTICLE 6 |
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Dans cet article, remplacer les mots :
n'excède pas, chaque année et à périmètre constant,
par les mots :
est égale, chaque année et à périmètre constant, à