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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation des finances publiques (1ère lecture) (URGENCE) (n° 55 , 78 , 71) |
N° 6 4 novembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARINI au nom de la commission des finances ARTICLE 9 |
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Au début des I et II de cet article, après les mots :
Au titre
insérer (deux fois) les mots :
de chaque année