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Direction de la séance |
Proposition de loi Repos dominical (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 562 , 561 ) |
N° 4 20 juillet 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LARDEUX Article 2 (Art. L. 3132-25-4 du code du travail) |
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Dans la première phrase du dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3132-25-4 du code du travail, remplacer le mot :
trois
par le mot :
six
Objet
En limitant la possibilité à trois dimanches, c'est trop restreint. Il semble plus raisonnable de la porter à six, soit une fois tous les deux mois, ce qui est moins incompatible avec la vie de famille.