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Direction de la séance |
Proposition de loi Repos dominical (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 562 , 561 ) |
N° 52 20 juillet 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DESESSARD, Mmes BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY, M. MULLER et Mme VOYNET Article 2 (Art. L. 3132-25 du code du travail) |
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Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3132-25 du code du travail, remplacer les mots :
de droit
par les mots :
après autorisation administrative accordée à titre individuel
Objet
Le présent amendement vise à rétablir l'autorisation administrative prévue dans la précédente proposition de loi Mallié.