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Direction de la séance |
Projet de loi Formation professionnelle (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 619 , 618 ) |
N° 115 18 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DESESSARD, Mmes BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY, M. MULLER et Mme VOYNET ARTICLE 13 A |
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Supprimer cet article.
Objet
L'amendement vise à ne pas restreindre les droits des apprentis, notamment mineurs sur leur lieu d'apprentissage et dans leurs relations vis-à-vis de la hiérarchie.