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Direction de la séance |
Projet de loi Formation professionnelle (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 619 , 618 ) |
N° 14 rect. 21 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mlle JOISSAINS et M. Jacques GAUTIER ARTICLE 3 BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
Le recrutement des Conseillers d'Orientation-Psycologues relève du domaine réglementaire, et ne peut donc faire l'objet d'un article au sein de la Loi.
De plus, cet article mettrait en danger l'existence du corps professionnel des COPs, relevant d'un concours, et destiné à consacrer leurs compétences particulières, nécessaires à la bonne conduite de leurs missions.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.