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Direction de la séance

Projet de loi

Formation professionnelle

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 619 , 618 )

N° 143

18 septembre 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. JEANNEROT, Mme DEMONTÈS, M. FICHET, Mmes BLONDIN, PRINTZ, LE TEXIER, SCHILLINGER et BOURZAI, MM. PATRIAT, DESESSARD, GODEFROY

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


Article 9

(Art. L. 6326-1 du code du travail)


Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le 1° du II de cet article pour l'article L. 6326-1 du code du travail, après les mots :

demandeurs d'emploi

insérer les mots :

volontaires et

Objet

L'ANI du 7 janvier 2009 a créé un dispositif d'accompagnement vers l'emploi et répond ainsi à une forte volonté des partenaires sociaux d'ouvrir des dispositifs aux demandeurs d'emploi. Il est essentiel que le demandeur d'emploi soit volontaire pour intégrer un dispositif, pour au moins deux raisons :

- Partir contraint en formation n'est pas le meilleur gage de réussite

- La systématisation de la préparation opérationnelle à l'emploi risque de répondre prioritairement aux besoins exprimés par les employeurs des « métiers en tension » vers lesquels les demandeurs d'emploi ne souhaitent pas aller pour des raisons depuis longtemps identifiées : bas salaires, conditions de travail difficiles, durée du travail excessive et absence de perspectives.