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Direction de la séance |
Projet de loi Formation professionnelle (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 619 , 618 ) |
N° 6 17 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VIRAPOULLÉ et Mme PAYET Article 9 (Art. L. 6326-1 du code du travail) |
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Dans le second alinéa du texte proposé par le 1° du II de cet article pour l'article L. 6326-1 du code du travail, supprimer les mots :
à durée indéterminée
Objet
Cet amendement se justifie par le fait que peu de contrats sont signés en CDI et qu'il est nécessaire d'apporter de la souplesse au dispositif de préparation opérationnelle à l'emploi destiné à faire coïncider le besoin de l'entreprise et la qualification du demandeur d'emploi.