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Direction de la séance |
Projet de loi organique Article 65 de la Constitution (1ère lecture) (n° 636 (2008-2009) , 635 (2008-2009) ) |
N° 9 9 octobre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MICHEL, Mme KLÈS, MM. COLLOMBAT, FRIMAT et SUEUR, Mme BOUMEDIENE-THIERY et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 3 |
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Alinéa 2
Après le mot :
est
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
élu par le Conseil national des barreaux.
Objet
Amendement tendant à prévoir que l'avocat qui siège au sein des trois formations du CSM soit élu par le Conseil national des barreaux, et non désigné par ce dernier après avis conforme de l'assemblée générale dudit conseil.