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Direction de la séance |
Projet de loi organique Article 61-1 de la Constitution (1ère lecture) (n° 638 (2008-2009) , 637 (2008-2009) ) |
N° 16 9 octobre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SUEUR, COLLOMBAT, FRIMAT et MICHEL, Mmes KLÈS, BOUMEDIENE-THIERY et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 1ER |
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Alinéa 6, dernière phrase
Supprimer le mot :
ne
Objet
Amendement tendant à permettre au juge de soulever d'office la question prioritaire d' constitutionnalité.