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Direction de la séance |
Projet de loi organique Article 61-1 de la Constitution (1ère lecture) (n° 638 (2008-2009) , 637 (2008-2009) ) |
N° 2 rect. 13 octobre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COLLIN, MÉZARD, CHARASSE et ALFONSI et Mmes ESCOFFIER et LABORDE ARTICLE 1ER |
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Alinéa 11
Remplacer les mots :
le fondement
par les mots :
l'un des fondements
Objet
Il peut en tout état de cause y avoir plusieurs fondements à une même instance.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.