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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale (1ère lecture) (n° 80 , 83 , 84) |
N° 165 7 novembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FISCHER, Mme DAVID, M. AUTAIN, Mmes PASQUET, HOARAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 40 |
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Compléter le second alinéa du 2° du II de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Les administrateurs provisoires tiennent le conseil d'administration régulièrement informé des mesures qu'ils prennent.
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent réintroduire une disposition qui à été supprimée après l'examen de ce projet de loi à l'Assemblée nationale.