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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale (1ère lecture) (n° 80 , 83 , 84) |
N° 246 8 novembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. AUTAIN et FISCHER, Mmes DAVID, PASQUET, HOARAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 39 |
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Compléter le second alinéa du IV de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Elle tient compte pour chaque région des indicateurs de santé publique et du niveau de recours aux soins de la population.
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent remédier à une situation de fait inégalitaire puisqu'à l'heure actuelle, les caractéristiques régionales ne sont pas prises en compte dans la régulation prix-volume. C'est pourquoi ils proposent d'intégrer ces indicateurs régionaux.