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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale (1ère lecture) (n° 80 , 83 , 84) |
N° 3 5 novembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VASSELLE au nom de la commission des affaires sociales Article 13 (Art. L. 137-15 du code de la sécurité sociale) |
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Supprimer le dernier alinéa (4°) du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 137-15 du code de la sécurité sociale.