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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale (1ère lecture) (n° 80 , 83 , 84) |
N° 34 rect. 13 novembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DESMARESCAUX au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 45 |
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Dans le quatrième alinéa du I de cet article, remplacer les mots :
établissements et services susmentionnés
par les mots :
établissements et services mentionnés au I de l'article L. 313-12