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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale (1ère lecture) (n° 80 , 83 , 84) |
N° 345 12 novembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DINI, MM. MERCIER, Jean BOYER, VANLERENBERGHE et les membres du groupe Union Centriste ARTICLE 51 |
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Supprimer le II de cet article.
Objet
L'objet de cet amendement est d'éviter que la revalorisation de l'Allocation Supplémentaire Invalidité décroche de celle de l'Allocation de Solidarité aux Personnes Agées.