AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Le Gouvernement

ARTICLE 3

I. - Rédiger comme suit le tableau constituant le second alinéa du 1° de cet article :

(en milliards d'euros)

	Prévisions de recettes	Objectifs de dépenses	Solde
Maladie	175,2	179,4	-4,1
Vieillesse	175,6	181,2	-5,6
Famille	57,2	56,9	0,3
Accidents du travail et maladies professionnelles	12,6	12,2	0,4
Toutes branches (hors transferts entre branches)	415,2	424,3	-9,0

II. - Rédiger comme suit le tableau constituant le second alinéa du 2° de cet article :

(en milliards d'euros)

	Prévisions de recettes	Objectifs de dépenses	Solde
Maladie	150,8	155,0	-4,2
Vieillesse	89,8	95,6	-5,8
Famille	56,7	56,4	0,3
Accidents du travail et maladies professionnelles	10,9	10,6	0,3
Toutes branches (hors transferts entre branches)	303,0	312,3	-9,3

III. - Rédiger comme suit le tableau constituant le second alinéa du 3° de cet article :

(en milliards d'euros)

	Prévisions de recettes	Prévisions de dépenses	Solde
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)	15,3	14,5	0,8
Fonds de financement des prestations sociales des non salariés agricoles (FFIPSA)	14,4	17,0	-2,6

Objet

Le présent amendement est la conséquence de la révision des hypothèses macroéconomiques. Celles-ci portent pour l'année 2008, sur l'évolution de la masse salariale du secteur privé, laquelle est abaissée d'un quart de point. L'évolution de l'emploi serait de 0,9% et celle du salaire moyen par tête de 3,3%.

En conséquence, les prévisions de recettes de l'ensemble des branches du régime général sont révisées de près de 500 millions d'euros. Les objectifs de dépenses de chacune des branches étant inchangés, les soldes sont révisés également de 500 millions d'euros à la baisse.

En ce qui concerne, les fonds concourant au financement des régimes obligatoires de base, ce sont principalement les dépenses, et donc le solde du FSV, qui sont modifiés en raison de la révision du nombre de chômeurs dont le fonds assure la prise en charge des cotisations.