|
Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale (1ère lecture) (n° 80 , 83 , 84) |
N° 499 12 novembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Le Gouvernement ARTICLE 30 |
|||||||||
Dans la deuxième colonne de la première ligne du tableau constituant le deuxième alinéa de cet article, remplacer le montant :
17 000
par le montant :
18 900
Objet
Le présent amendement est la conséquence de la révision des hypothèses macroéconomiques. Dans la mesure où le résultat du régime général est révisé à la baisse de 1,9 milliard d'euros, il est proposé de relever le plafond de recours à des ressources non permanentes de l'ACOSS du même montant.