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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale (1ère lecture) (n° 80 , 83 , 84) |
N° 502 12 novembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 73 |
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1° Dans le deuxième alinéa (1°) de cet article, remplacer le montant :
59,3 milliards d'euros
par le montant :
59,2 milliards d'euros
2° Dans le dernier alinéa, remplacer le montant :
58,9 milliards d'euros
par le montant :
58,7 milliards d'euros
Objet
Le présent amendement est la conséquence de la révision des hypothèses macroéconomiques. Les dépenses sont modifiées du fait d'hypothèses d'inflation moins élevées en 2009. Celle-ci ne serait que de 1,5 % (contre 2 % dans la prévision initiale). Ceci a un effet sur les dépenses indexées sur l'inflation, soit une économie de 160 millions d'euros pour la branche famille.