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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale (1ère lecture) (n° 80 , 83 , 84) |
N° 527 18 novembre 2008 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 523 de la commission des affaires sociales présenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 72 |
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Au début du deuxième alinéa de l'amendement n° 523, supprimer les mots :
A titre expérimental,
Objet
Le regroupement d'assistants maternels est un mode de garde déjà expérimenté avec succès dans plusieurs départements comme la Mayenne.
Il répond à une véritable demande de la profession et au besoin des parents de disposer d'une offre de garde nouvelle et moderne.