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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale (1ère lecture) (n° 80 , 83 , 84) |
N° 76 5 novembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. JÉGOU au nom de la commission des finances ARTICLE 41 |
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A la fin du dernier alinéa du II de cet article, remplacer les mots :
avant le 1er janvier 2012
par les mots :
jusqu'au 1er janvier 2010