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Direction de la séance |
Projet de loi Budget 2010 (seconde délibération) (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION POLITIQUE DES TERRITOIRES (n° 100 ) |
N° B-16 8 décembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 35 (Etat B) |
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Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 10 000 | 10 000 | ||
Interventions territoriales de l'État |
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TOTAL | 10 000 |
| 10 000 |
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SOLDE | 10 000 | 10 000 | ||
Objet
Cet amendement majore, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 10 000 euros (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Politique des territoires ».
Ces crédits seront imputés sur le programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire », action 02 « Développement solidaire et équilibré des territoires », titre 6, catégorie 64.