AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Le Gouvernement

Article 35

(Etat B)

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Sport	1 478 400		1 478 400
Jeunesse et vie associative	4 700		4 700
Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative Dont Titre 2
TOTAL	1 483 100		1 483 100
SOLDE	1 483 100		1 483 100

Objet

Cet amendement tient compte des éléments suivants :

1) une majoration, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 483 100 euros (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) du plafond de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

- 478 400 euros sur le programme « Sport », action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre », titre 6, catégorie 64 ;

- 4 700 euros sur le programme « Jeunesse et vie associative », action 02 « Promotion des actions et expérimentations en faveur de la jeunesse », titre 6, catégorie 64 ;

2) une majoration de 1 000 000 euros (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) sur le programme « Sport », action 02 « Développement du sport de haut niveau », titre 6, catégorie 64.