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Direction de la séance |
Projet de loi Budget 2010 (seconde délibération) (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 100 ) |
N° B-28 8 décembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 34 |
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Alinéa 14, remplacer le nombre :
2 020 252
par le nombre :
2 019 798
Objet
Cet amendement a pour objet de tirer les conséquences sur le plafond des autorisations d'emplois de l'État des amendements à l'article 35 adoptés au cours de la discussion de la seconde partie du présent projet de loi de finances.
Le plafond d'emplois de l'État est ainsi ramené de 2 020 252 ETPT à 2 019 798 ETPT, soit une diminution de 454 ETPT.