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 Direction de la séance  | 
			
										 Projet de loi Budget 2010 (seconde délibération) (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION (n° 100 )  | 			
			
				 N° B-5 8 décembre 2009  | 
		
			AMENDEMENTprésenté par  | 
			
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			 Le Gouvernement Article 35 (Etat B)  | 
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Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes  | Autorisations d'engagement  | Crédits de paiement  | ||
  | +  | -  | +  | -  | 
Liens entre la nation et son armée  | 17 800  | 17 800  | ||
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant  | 
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Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale  | 
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TOTAL  | 17 800  | 
  | 17 800  | 
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SOLDE  | 17 800  | 17 800  | ||
Objet
Cet amendement majore, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 17 800 euros (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ».
Ces crédits seront imputés sur le programme « Liens entre la nation et son armée », action 02 « Politique de mémoire », titre 6, catégorie 4.