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Direction de la séance |
Projet de loi Budget 2010 (seconde délibération) (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION DIRECTION DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT (n° 100 ) |
N° B-9 8 décembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 35 (Etat B) |
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Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Coordination du travail gouvernemental | 920 000 | 920 000 | ||
Protection des droits et libertés | ||||
TOTAL | 920 000 |
| 920 000 |
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SOLDE | 920 000 | 920 000 | ||
Objet
Cet amendement majore, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 920 000 euros le plafond de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ».
Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
- 870 000 euros sur le programme « Coordination du travail gouvernemental », action 01 « Coordination du travail gouvernemental », titre 6, catégorie 64 ;
- 30 000 euros sur le programme « Coordination du travail gouvernemental », action 02 « Coordination de la sécurité et de la défense », titre 6, catégorie 64 ;
- 20 000 euros sur le programme « Coordination du travail gouvernemental », action 11 « Stratégie et prospective », titre 6, catégorie 64.