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Direction de la séance |
Projet de loi Finances pour 2010 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 100 , 101 ) |
N° I-196 19 novembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. VERA et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 9 |
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Alinéas 6 et 7
Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés :
« - 30 % pour la fraction supérieure à 26 030 euros et inférieure ou égale à 44 247 euros ;
« - 40 % pour la fraction supérieure à 44 248 euros et inférieure ou égale à 69 783 euros ;
« - 54 % pour la fraction supérieure à 69 783 euros. »
Objet
Cet amendement a pour objet d'augmenter le taux des deux plus hautes tranches de l'IRPP afin de revenir à plus de justice fiscale et à une meilleure redistribution.